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REGLEMENT DE L’OPÉRATION PARRAINAGE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE


ARTICLE 1 - DESCRIPTION

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités de l’opération de parrainage organisée du 8/06/2018 au 30/06/2019 par la Caisse Régionale du Crédit Agricole des Savoie – Siège Social - PAE Les Glaisins - 4 av. du pré Félin - 74 985 Annecy Cedex - Société Coopérative à capital variable- 302 958 491 RCS Annecy. Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 417.


ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Le parrain doit être majeur, client à titre particulier du Crédit Agricole des Savoie et détenir à minima un compte de dépôt (pour le versement de la dotation).

Le filleul doit être majeur, et non client du Crédit Agricole des Savoie (ne détenir aucun contrat).

Le parrain et le filleul ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne.


ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT DU PARRAINAGE

L’opération Parrainage est ouverte du 8/06/2018 au 30/06/2019.

Conditions :
Pour devenir client, le filleul doit ouvrir un compte de dépôt individuel ou joint à titre particulier, hors compte EKO avant le 31/07/2019 - sous réserve d’acceptation de son dossier.

Le parrain et le filleul bénéficient de leur rétribution une fois que le filleul devient client au Crédit Agricole des Savoie et que son entrée en relation est validée par nos services (acceptation de son dossier et pièces justificatives conformes).


ARTICLE 4 : DOTATION

Dans le cas de respect des conditions indiquées dans les articles 2 et 3 :

Le parrain, client à titre particulier au Crédit Agricole des Savoie recevra 80 € versés sur son compte de dépôt.

Le parrain peut recommander un ou plusieurs filleul(s). Il recevra jusqu’à 5 rétributions maximum par an.

Le filleul en devenant client au Crédit Agricole des Savoie (souscription minimum d’un compte de dépôt individuel ou joint à titre particulier, hors compte EKO) recevra 80 € versés sur son compte de dépôt.

Le versement des 80 € se fera dans un délai de 60 jours maximum après l’entrée en relation du filleul, sous réserve de validation par nos services (acceptation de son dossier et pièces justificatives conformes).

Les collaborateurs et administrateurs du Crédit Agricole des Savoie ne sont pas éligibles à la dotation des 80 €.


ARTICLE 5 : MODIFICATIONS DU PROGRAMME

Le Crédit Agricole des Savoie se réserve le droit, de modifier ou d’annuler l’opération de parrainage si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait être versée aux participants.


ARTICLE 6 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au Parrainage implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de l’offre dans son intégralité.


ARTICLE 7 : INFORMATION

Le présent règlement peut être obtenu gratuitement et sur simple demande auprès des agences du Crédit Agricole des Savoie.


ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78 -17 du 6 janvier 1978, les données personnelles concernant les participants pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès du Crédit Agricole des Savoie – Service Relations Clients - PAE Les Glaisins - 4 av. du pré Félin - 74 985 Annecy Cedex.